Mentions légales

Préambule

Mme Valérie Di Daniel, auto entrepreneure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bretagne, sous le numéro 424 096 501 00046, propose via le site www.valeriedidaniel.com, dénommé ci-après "Le Site" la commande de cours, d'ateliers, de conférences, de stages avec ou sans hébergement, de produits numériques téléchargeables, d'accompagnements et de publications en langue française. Ces services et produits sont régis par ces conditions générales de vente et d'utilisation, à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces conditions générales de vente et d'utilisation. Mme Valérie Di Daniel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d'utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation du Site. Les nouvelles conditions générales de vente et d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées ultérieurement à la modification. Les conditions générales de vente et d'utilisation en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site www.valeriedidaniel.com.
 

Champ d'application

Mme Valérie Di Daniel fait appel à la plateforme e-commerce www.payfacile.com/valerie-di-daniel/ ci-après appelé" "Le Site e-commerce", qui est la propriété contre abonnement de Mme Valérie Di Daniel, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent également l'utilisation du Site e-commerce et les ventes des services et produits proposés sur le Site e-commerce. Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues d'une part, par Mme Valérie Di Daniel, ci-après connue « le Vendeur » et gérante du Site et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le Site, désignée ci-après » le Client « . 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente et d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L'acquisition d'un produit ou d'un service sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d'une part que l'achat de produits ou services sur le Site est limité à une utilisation personnelle personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présents conditions générales de ventes.

Article 2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.valeriedidaniel.com et www.payfacile.com/valerie-di-daniel, dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et de services et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de ses produits et services. Chaque produit et service est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (intitulé, contenu, tarif, téléchargeable, à expédier…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le Site est destinée à tous les clients résidant dans les pays qui autorisent l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client. En ce qui concerne les prix des livres, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu'après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne sont pas adaptés du ressort de Mme Valérie Di Daniel. Ils seront à la charge du Client en tant qu'importateurs des produits et sous sa responsabilité entière tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis mais ils seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés. 

Article 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois

Lorsqu'il s'agit de services (cours, ateliers, conférences, stages et de produits téléchargeables à l'unité ou par abonnement), les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison. Les commandes de livres qui ont reçu une adresse d'expédition font l'objet d'une participation du client aux frais de traitement de la commande et d'envoi. Les frais d'envoi sont spécifiques au nombre d'exemplaires commandés et à la zone dans laquelle se situe l'adresse de livraison de la commande. Trois zones d'expédition sont distinguées :
France et les DOM-TOM
UE et Suisse
Reste du monde

Article 5. Propriété des produits et services

Les produits et services restent la propriété de Mme Valérie Di Daniel jusqu'au paiement complet du prix par le Client.

Article 6. Commande et modalités de paiement
Le Client qui passe commande sur le Site et le Site e-commerce reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation et accepte d'y être lié pour les achats de produits et services qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site et le Site e-commerce valent preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et le Site e-commerce et ses clients. Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site et le Site e-commerce (c'est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par Mme Valérie Di Daniel, de livres, autres produits éditoriaux, de services d'accompagnement et de formation, de cours et de stages avec ou sans hébergement, de produits numériques et de stages. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, qui seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. En parallèle de toute commande, le Client renseigne ses informations personnelles sur la plateforme du prestataire PAYFACILE ainsi que ses informations confidentielles de paiement qui seront transmises cryptées au site de transaction STRIPE. A chaque visite, le Client, s'il souhaite commander devra renseigner ses informations. Le Site propose au Client de commander et de régler ses produits et services par carte bancaire – Paiement sécurisé via la plateforme STRIPE. Le Client sélectionne les produits et services qu'il souhaite commander dans le « panier », modifier si besoin (quantités, références…), renseigne son adresse de facturation et de livraison et ses coordonnées. Ensuite, il faut choisir le mode « Paiement par carte bancaire ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente du Site e-commerce en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La commande est redirigée sur l'interface sécurisée STRIPE,   afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat défini.

Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (Visa, Mastercard) via la plateforme Stripe.com. Le Site e-commerce PAYFACILE adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les données cartes/bancaires que le Client entre sur le Site e-commerce, sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont perçues que par la plateforme Stripe.com et ne sont jamais en possession du Vendeur. Lorsque le Client tape son numéro de carte bancaire pour faire ses achats sur le Site e-commerce, c'est en réalité sur la plateforme Stripe.com qu'il les transmet.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. Un mail de confirmation est envoyé au Client après chaque achat ainsi qu'une facture adressée par e-mail. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les sommes prélevées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si le Client souhaite contacter le Site, il peut le faire par email à l'adresse suivante : contact@valeriedidaniel.com

Article 7. Livraison et disponibilité des produits et services

7.1. Livraison
Les produits proposés sur le Site et le Site e-commerce sont soit des services, sous forme de cours, ateliers, conférences, stages avec ou sans hébergement, soit des produits numériques téléchargeables. Pour ces derniers, il n'y a donc pas de livraison et le Client est tenu de vérifier, l'état du téléchargement. En cas de dommage, toute réclamation doit être effectuée par email à l'adresse suivante : contact@valeriedidaniel.com, dans un délai de trois jours à compter de la date de téléchargement. Le produit numérique défectueux sera remplacé. Pour les autres produits, tels que les publications de livres, de collections ou de séries en format papier, des frais de livraisons seront appliqués. Les produits à expédier sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ du bureau du Vendeur. En cas de retard d'expédition, le Client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le Client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit. En cas de défaut de livraison, le client peut annuler sa commande par email à contact@valeriedidaniel.com ou par lettre recommandée. Le délai de remboursement du Client de sa commande est alors de 14 jours. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, le Vendeur remboursera au Client le produit à réception de celui-ci, à condition qu'il soit renvoyé dans son état d'origine, à l'adresse suivante : Mme Valérie Di Daniel, Espace Odon, 8 Bis Boulevard de la Liberté 35200 REDON.  En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le Client disposera d'un délai de 5 jours pour en informer le Vendeur par voie postale ou par email à l'adresse suivante : contact@valeriedidaniel.com

7.2. Disponibilité des produits et services
Les offres de produits, de services et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et le Site e-commerce, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'effacement d'une indisponibilité des produits après passage de la commande, le Client en sera informé par email. Le Client aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou d'attendre la livraison des articles commandés.

Article 8. Délai de Rétractation

Pour les achats de livres au numéro à expédier : En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le Client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d'origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Mme Valérie Di Daniel, Espace Odon, 8 Bis Boulevard de la Liberté 35200 REDON.  Le Client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Modèle de lettre officielle de rétractation d'un achat à distance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml
Pour les abonnements, collections ou séries de livres à expédier : En vertu de l'article L121- 20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours remboursés pour annuler sa souscription à un abonnement. Le Client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer, il lui suffit d'envoyer un email à contact@valeriedidaniel.com.

Article 9. Responsabilité

Le Site et le Site e-commerce, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les services, produits et publications proposés à la vente via le Site, sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des services ou des produits qu'il envisage de commander. Les photos de présentation des publications sur le Site ne sont qu'illustratives. Tous les produits fournis par le Site,

Article 10. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 12 seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectue par virement sur le compte du Client.

Article 11. Informations nominatives, données à caractère personnel

En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le Client donne son consentement à l'utilisation par le Vendeur, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'actualisation et d'opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client par email à l'adresse suivante : contact@valeriedidaniel.com.

Article 12. Privilèges

Le Site peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. Le Vendeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Le Vendeur ne s'approprie pas les contenus attribués à ces sites ou sources donne et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le Vendeur. Si toutefois dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites diffusés à être diffusés par un tiers, le Vendeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 13. Responsabilité et données personnelles

Le Vendeur réalise ses prestations dans le cadre du Site et du Site e-commerce, des publications, des contrats d'abonnement et conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.
Le Client utilise les services du Vendeur à ses risques et périls. Le Vendeur ne peut garantir en aucun cas que les services et produits proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Vendeur se limite à une obligation de moyen.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de télécommunications.
Toutes les informations et données diffusées sur le Site et le Site e-commerce sont fournies à titre d'information. Le Vendeur, et aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La seule garantie consentie par le Vendeur porte sur la fourniture d'un service qui procure au Client le produit ou service commandé.
Le Vendeur s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le Client contenues dans le formulaire de commande ou de souscription d'abonnement soient exclues comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le Vendeur, propriétaire du Site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et Clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit ou service du vendeur, permettant d'identifier ce dernier comme des informations confidentielles.
Le Vendeur utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses Clients pour permettre la fourniture des services et produits qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce en modifiant leurs informations personnelles en ligne sur la page dédiée à leur compte.

Article 14. Règlement des litiges, droit applicable

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Le médiateur de la consommation à contacter : AMBO, 12 Rue Colbert, 56100 Lorient. www.ambo.bzh

Article 15. Dispositions générales

Modifications et renonciations. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation.
Intégralité de l'accord. Les conditions générales de vente et d'utilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre le Client et le Vendeur relatif à l'objet visé.
Force majeure. Le vendeur et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillances ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant d'un effondrement, et plus précisément, de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucun de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou d'incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou des mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
Base de négociation. Le Client et le Vendeur reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituant les bases des conditions générales.

Dernière révision : 16 août 2022

Bienvenue sur valeriedidaniel.com, La conscience éveillée : être au delà de la pensée

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.valeriedidaniel.com (le « Site ») exploité par Valérie Di Daniel, autoentrepreneure.

La Charte et les Conditions Générales d'Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services, ou de nos produits ou de la communication à propos de ces Services et produits exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Responsable du traitement

Valérie Di Daniel Autoentrepreneure, dont le numéro d’immatriculation SIRET est le 42409650100046, exerçant Espace Odon, 8 Bis Boulevard de la Liberté 35200 REDON, est la responsable du traitement des données recueillies sur le Site.

2. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

2.1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous:

• répondez à des questions sur notre site ; à un formulaire d'évaluation de nos prestations ;

• créez un compte ;

• vous inscrivez à un cours, un stage, une retraite santé, une conférence ou Causerie

• vous inscrivez à notre newsletter ou téléchargez un contenu (tel qu’un guide, une checklist ou un dossier d'inscription) ;

• vous commandez sur notre site un livre ou une collection, un pack audio à télécharger

• transmettez de telles informations à notre service client par email ou téléphone ;

• réalisez un paiement.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution d’un Service.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. 

Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

2.2 Quelles sont les données personnelles collectées ? 

2.2.1 Création d’un Compte ou d'un profil d'Abonnés

L'accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms et votre adresse e-mail et parfois en complément votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

Lors de la création d'un profil personnalisé sur le Site, chaque client communique son nom, prénom et adresse email.

2.2.2 Formulaires d'évaluation des prestations

Dans le cadre de l'évaluation de nos prestations (cours, stages, retraites), il peut vous être demandé de compléter un questionnaire dans le cadre duquel des données à caractère personnel pourront être collectées, telles que notamment :

• votre prénom

• votre email

• éventuellement votre adresse postale

   

2.2.3 Paiement

Les Services et Produits disponibles sur le Site sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire :

• le numéro de votre carte de paiement

• le nom du titulaire de la carte

• la date de validité et les codes de sécurité

   

Valérie Di Daniel utilise la plateforme e-commerce PAYFACILE, Payfacile by CASAR SAS, 24 rue de Clichy 75009 Paris, pour permettre les commandes en ligne de ses services et produits, ainsi que l'accès à la vente par abonnement, la facturation automatique de toute commande passée par le site, la consultation et la modification des coordonnées par les utilisateurs, la suspension ou la résiliation des abonnements des clients. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX), sont directement transmises cryptées au service de paiement STRIPE et PAYFACILE n'a pas accès à ces données. Les identifiants fournis au moment de la création d'un compte client sont personnels et confidentiels (prénom, nom, email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone). Payfacile traite ces données pour permettre la commande du client et génère une facture d'achat. Valérie Di Daniel réceptionne la commande et assure la livraison des services ou des produits commandés.

Valerie Di Daniel utilise également le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. et Valérie Di Daniel n’a pas accès à ces données.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez les prestataires externes Payfacile et Stripe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à la présente Charte.

2.2.4 Communications

Lors de l'utilisation de notre site ou à la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de notre lettre d’information (« Infolettre ») concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services que nous proposons.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 7 de la Charte.

2.2.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.

3.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Valérie Di Daniel n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.

4. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

4.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à nos prestataires extérieurs, payfacile et Stripe, dès lors que vous passez une commande. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

4.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

6. Cookies : comment les utilisons-nous ?

6.1 Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre première visite sur le Site, un bouton "Gérer mes préférences de cookies" se trouve en bas de la page "Mentions Légales".  Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Nous utilisons un outil de gestion des cookies qui vous permet de consulter et de désactiver l’utilisation des cookies. 

Par ailleurs, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).

Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées.

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

7. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seul-e à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.  Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@valeriedidaniel.com en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en envoyant un message ayant pour objet désabonnement à l’adresse suivante : contact@valeriedidaniel.com

8. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

9. Délégué à la Protection des Données et contact

Valérie Di Daniel n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-1777).

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), par email à contact@valeriedidaniel.com.

10. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.