Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Valérie Di Daniel, entrepreneure-salariée, bénéficiant d’un contrat CAPE à la SCOP-SAS ARIAC, société coopérative de production, au capital social de 30 704,00 dont le siège social est situé à 8 AVENUE DU LAC, à 34800 Clermont L’Hérault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier. sous le numéro 434 228 193 R.C.S. ; Mme Valérie Di Daniel, ci-après dénommée “le vendeur” et gérant le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE SITE INTERNET HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LE SITE INTERNET HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, dans la limite des stocks disponibles. Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (intitulé, contenu, tarif…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM,se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison, puisuq’il s’agit de prestations de formation, de classes et de produits téléchargeables.

Article 4. Commande et modalités de paiement

En parallèle de toute commande, l’acheteur renseigne ses informations personnelles sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander devra renseigner ses informations. Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire. – Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne son adresse et ses coordonnées. Ensuite, l’acheteur choisit le mode « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La commande est redirigée sur l’interface sécurisée STRIPE, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Le paiement est entièrement sécurisé sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, grâce au système de paiement en ligne du partenaire STRIPE du vendeur, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que l’acheteur entre sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM,sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par STRIPE et ne sont jamais en possession du vendeur. Lorsque l’acheteur tape son numéro de carte bancaire pour faire ses achats sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, c’est, en réalité, à STRIPE qu’il les transmet.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Valérie Di Daniel, 21 rue du Danemark, 56400 AURAY ; soit par email à l’adresse suivante : valeriedidaniel@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les produits proposés sur le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, sont soit des programmes de formations et des classes, soit des produits numériques téléchargeables. Il n’y a donc pas de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état du téléchargement. En cas de dommage, toute réclamation doit être effectuée auprès le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, dans un délai de trois jours à compter de la date de téléchargement. Le produit numérique défectueux sera remplacé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Responsabilité

Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Di Daniel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le site HTTPS://WWW.VALERIEDIDANIEL.COM, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Valérie Di Daniel, 21 rue du Danemark, 56400 AURAY ; ou par email à l’adresse suivante : valeriedidaniel@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes 56000.